Donnons vie à la démocratie locale
Créé par Engageons, le Label Territoire Participatif valorise les collectivités qui font de la participation citoyenne une réalité quotidienne.
Dans un contexte où 8 citoyens sur 10 estiment ne pas être suffisamment consultés sur les décisions locales, ce label offre un cadre concret et crédible pour renforcer le dialogue, la transparence et la confiance entre élus et habitants.
Accessible à toutes les communes et intercommunalités, le Label Territoire Participatif valorise les démarches en faveur de la démocratie locale à travers cinq grands axes d'action : les initiatives citoyennes, les instances de participation, les outils numériques, les lieux d'expression et l'éducation à la démocratie.
Trois niveaux de labellisation permettent de reconnaître les efforts, la progression et l'ambition de chaque territoire, quelle que soit sa taille ou son niveau d'avancement.
Le label s'adresse aussi bien aux collectivités déjà engagées dans des démarches participatives qu'à celles qui souhaitent structurer ou initier leur réflexion sur le sujet. Il constitue un outil d'autoévaluation, de valorisation et d'amélioration continue permettant d'identifier les bonnes pratiques, les pistes de développement et les actions à mettre en œuvre.
Rejoindre le Label Territoire Participatif, c'est affirmer une volonté claire :
- Faire de chaque habitant un acteur du territoire ;
- Renforcer le dialogue entre les citoyens, les élus et les acteurs locaux ;
- Donner plus de sens, de transparence et de légitimité aux décisions publiques ;
- Valoriser les initiatives existantes et encourager l'innovation démocratique ;
- Construire progressivement une démocratie locale vivante, ouverte et durable ;
Même sans dispositif participatif déjà en place, le label permet de disposer d'un cadre de référence pour engager une démarche adaptée aux réalités et aux besoins du territoire.
Les 5 Critères
À noter que les exemples proposés ne sont pas exhaustifs : lors du dépôt de candidature, il vous appartient de justifier la présence d’une action dans la catégorie retenue.
Les Niveaux de labellisation
Le Label Territoire Participatif distingue les collectivités selon l’ampleur et la qualité de leurs démarches de participation citoyenne. Un comité évalue également le niveau d’inclusion des actions menées (diversité d’âge, de genre, de public, etc.).
En voie de labellisation :
Ce niveau s'adresse aux collectivités qui souhaitent s'engager dans une démarche de démocratie participative mais qui ne remplissent pas encore les critères du niveau Bronze.
Il permet de reconnaître une volonté d'agir, de bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de construire progressivement une stratégie participative adaptée aux réalités du territoire.
Bronze :
Mise en place d’au moins 1 action dans 4 des 5 catégories (actions temporaires*, instances permanentes, démocratie numérique, lieux d’expression, soutien démocratique).
Argent :
Mise en place d’au moins 2 actions dans 4 des 5 catégories OU de 8 actions reparties sur les 5 catégories. Et une auto-évaluation annuelle des démarches participatives permettant un suivi et un accompagnement par le comité.
Or :
Mise en place d’au moins 3 actions dans les 4 catégories principales (actions temporaires*, instances permanentes, démocratie numérique, soutien démocratique) et 1 action minimum dans la catégorie « lieux d’expression démocratiques » OU 12 actions reparties sur les 5 catégories. Et une auto-évaluation annuelle des démarches participatives permettant un suivi et un accompagnement par le comité.
* Les actions temporaires doivent être réalisées au moins une fois par an.
Le coût du label
Conscients des contraintes budgétaires auxquelles peuvent être confrontées les collectivités, nous avons souhaité proposer une tarification simple, transparente et accessible.
Après validation de l’entrée dans le Label, la collectivité devra procéder à son adhésion à l’association (50 € par an), ainsi qu’au règlement des frais d’inscription au label, comprenant un forfait de 100 € auquel s’ajoute 0,025 € par habitant (une seule fois).
Le nombre d’habitants pris en compte correspond aux données issues du recensement le plus récent, arrondies à la dizaine supérieure (exemple : 1 564 habitants → 1 570 habitants).
Ce montant constitue un coût unique lié à l’entrée dans le dispositif. Seule l’adhésion à l’association est à renouveler chaque année. Enfin, les éventuels supports de communication (panneaux, visuels, etc.) ne sont pas inclus dans ces tarifs.
L'apport du label pour la collectivités :
Les collectivités labellisées peuvent bénéficier, selon leurs besoins, d’un accompagnement personnalisé comprenant des actions de formation, une assistance technique ainsi que des temps d’échange et de mise en réseau avec d’autres collectivités engagées dans des démarches de démocratie participative.
Cet accompagnement vise à favoriser le maintien, le développement et l’amélioration continue des dispositifs participatifs mis en œuvre sur le territoire.
Afin de soutenir cette dynamique, un guide de la labellisation en ligne est mis à disposition des collectivités. Celui-ci propose des ressources pratiques, des retours d’expériences et des outils destinés à accompagner la mise en place de nouvelles initiatives participatives.
Cette démarche permet notamment de renforcer la confiance entre citoyens et élus, d’enrichir les projets grâce à l’intelligence collective, de consolider le lien social local et d’améliorer l’adhésion aux décisions publiques. Le label constitue également un outil de valorisation des politiques menées par la collectivité, renforçant son attractivité, son image et la légitimité de son action publique.
Dans cette perspective, le comité de labellisation demeure à la disposition des collectivités lauréates afin de les conseiller et de les accompagner dans la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et l’évolution de leurs démarches participatives.